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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales d'Emma s'appliquent à ce site web exploité par Emma Matratzen GmbH. Emma est le nom commercial d'Emma Matratzen GmbH en France. La société est enregistrée en Allemagne sous la société HRB 103278. Emma Matratzen GmbH est basée à : Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous contacter à contact@emma-matelas.fr. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi entre 9h h et 18 h. Ces Conditions Générales de Ventes régissent l’approvisionnement de tout produit que vous aurez commandé sur www.emma-matelas.fr. En commandant un produit, vous acceptez d'être légalement responsable des présentes Conditions Générales de Vente.


Politique de confidentialité et de sécurité


Nous avons le droit de réviser et de modifier ces CGV à tout moment. Vous serez assujetti aux politiques et aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez votre Emma auprès de nous, à moins qu'un changement lié aux politiques ou aux présentes Conditions Générales ne soit requis par la loi ou l'autorité gouvernementale ou si nous vous avisons de la modification de ces politiques ou de ces CGV avant que nous vous envoyions la confirmation de livraison (dans ce cas, nous supposons que vous avez accepté la modification des Conditions Générales de Vente, à moins que vous ne nous en avisiez).

Si vous souhaitez effectuer un achat en ligne auprès de nous, vous devrez fournir certains renseignements personnels comme prérequis nécessaire pour pouvoir passer une commande. Vos informations resteront sécurisées. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder à vos informations afin de vous assurer que les informations sont correctes et à jour. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète, en dehors de ces CGV. Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@emma-matelas.fr.


Livraison


La livraison et le retour en France métropolitaine (hors DOM-TOM) de tous les produits Emma sont gratuits, il n'y a pas de frais ou de frais cachés. La livraison des produits aura lieu à l'adresse indiquée lors du processus de commande. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison après la commande, nous ne pouvons la modifier qu’avant que la commande soit expédiée. Nous ne pouvons modifier l'adresse de livraison que par téléphone ou par e-mail. La livraison a lieu sur le pas de la porte de l’adresse indiquée.

Lorsque nous livrons les produits à l'adresse que vous avez spécifiée dans la commande, les produits seront considérés comme avoir été livrés et nous ne serons pas responsables envers vous d’une éventuelle non-livraison des produits. Il n'est pas de notre responsabilité de s'assurer que la personne qui accepte la livraison à l'adresse que vous avez fournie soit bien vous (ou est une personne que vous avez autorisé à accepter la livraison des produits).

Les produits sont livrés uniquement par nous ou par le transporteur partenaire qui effectue la livraison pour le compte d'Emma à votre porte. Si vous demandez que des marchandises soient livrées ailleurs, nous ne serons pas tenus responsables des dommages causés aux équipements, aux pièces ou à la structure de votre logement (par exemple plâtre, briquetage). Une telle action est entreprise à vos propres risques. Pour des raisons logistiques, Emma se réserve le droit de fractionner les envois.


Ramassage


Si votre matelas a été livré par nos soins mais que vous avez changé d'avis pour quelque raison que ce soit, nous récupérons votre matelas sans frais supplémentaires, tant que vous nous en informez au cours de la période d'essai allouée au produit Emma concerné.


Prix et coûts de la livraison


Nos prix sont en Euros et incluent toutes les taxes (Toutes Taxes Comprises), au taux de TVA applicable. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Emma. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et le client aura lu et accepté les tarifs avant de procéder au paiement. Les prix de vente comprennent les frais d'expédition en France métropolitaine (hors DOM-TOM), sauf indication contraire. Emma se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer le client à l'avance.


Paiement


Vous pouvez payer votre achat par tous les moyens disponibles sur notre site Web. Nous offrons le paiement par carte de crédit ou de débit (VISA et Mastercard), Paypal et paiement anticipé. Nous nous réservons le droit d'offrir moins que l’ensemble de nos options de paiement. Le compte associé à votre mode de paiement sera facturé au moment de la commande.

Le client autorise entièrement Emma à utiliser la carte de paiement pour payer sa commande et que ce paiement signifie donner légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande. Emma ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de la méthode de paiement utilisée. Les factures, les répartitions de commandes et les pièces justificatives doivent être fournies sous forme électronique uniquement. Emma se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme payable par le client.

Tous les paiements seront traités par un système de cryptage de données sécurisé afin qu'aucune information fournie par le client ne soit interceptée par des tiers. Il est de la responsabilité du client d'enregistrer et d'imprimer la facture de paiement s'il veut garder les détails de la transaction. Emma conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu'à ce que le paiement soit complet, y compris tous les frais applicables, les taxes et les contributions obligatoires soient reçus.


Disponibilité des produits


En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après avoir passé la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé et le client sera facturé du nouveau montant, moins les produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, le client sera avisé par e-mail ou par téléphone et sa transaction ne sera pas facturée (ou remboursée). En cas d'indisponibilité des produits avant ou après commande, Emma ne peut être tenue pour responsable des pertes subies par le client, ni des dommages.


Garantie des produits


Sur le matelas Emma, nous offrons une garantie de 10 ans sur la stabilité dimensionnelle et la durabilité des principaux matériaux. Cette garantie est valable avec la facture du matelas Emma, en France. Un tiers sera engagé pour effectuer le ramassage du produit en question au nom d'Emma. Les droits d'annulation et de garantie restent inchangés. Afin de traiter la demande de garantie, nous demanderons au client de fournir les photos concernant le produit en question.

Cette garantie couvre les éléments suivants

  • Fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée.
  • Défauts sur la fermeture liés à des défauts de production.
    Cette garantie ne couvre pas :
  • Les préférences de confort personnel.
  • Une utilisation non appropriée.
  • Les dommages subis, mais non exclusivement dus à des coupures, des brûlures, des fissures, des liquides ou des taches.
  • Le remplacement des pièces non endommagées du matelas Emma.
  • Chaque matelas Emma qui n'a pas été vendu par un vendeur officiel.
  • Un matelas qui n'a pas été vendu comme neuf ou revendu en privé.


Droit de rétractation


Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous réceptionnez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et que vous aurez indiqué confirme la possession matérielle du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de retraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78 , 60329 Francfort sur le Main, Allemagne, par téléphone au 01 76 35 06 48 ou par Email à l’adresse contact@emma-matelas.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation


Si vous décidez de rompre ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard que nous offrons), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tous les cas, vous n'engagerez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon l’éventualité.

Vous nous renverrez les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Nous prendrons en charge le coût du retour des marchandises si vous utilisez les documents de retour fournis. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.


Modèle de rétractation


Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rompre ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, e-mail: contact@emma-matelas.fr :
(*) Par la présente, je stipule que je / nous (*) retirez mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur (s) (seulement version imprimée)
Date
(*) Supprimer le cas échéant.


100 Nuits d’essai


Nous accordons un droit de retour de 100 jours à compter de la réception des biens. Le droit de retrait volontaire commence après 14 jours de retrait légal et dure jusqu’aux 86 jours suivants. Au total, vous obtenez 100 jours de retrait (14 jours selon la loi, 86 jours volontaires). Nous pouvons être contactés par e-mail à contact@emma-matelas.fr pendant cette période pour programmer un ramassage gratuit et un remboursement si vous n'êtes pas satisfait de notre produit. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages. Nous fournissons à nos prestataires l'équipement nécessaire pour le transport de votre ou vos articles lors de la reprise (film plastique ou housse de transport).

Une équipe de ramassage de deux personnes sera envoyée pour récupérer le matelas pour le retour. Un remboursement sera opéré lorsque la confirmation sera reçue que le matelas a bien été ramassé par le coursier et est confirmé sans dommage. Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé lors du paiement après que les biens aient été collectés par la société de ramassage.


Droits de retour supplémentaires


Nous nous réservons le droit de refuser le retour après 100 jours à toute personne associée à un fabricant ou une marque de matelas.


Propriété intellectuelle


Tous les articles affichés sur le site Web, comprenant mais ne se limitant pas aux textes, commentaires, articles, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier sous copyright et propriété intellectuelle et protégés par la législation européenne. La reproduction totale ou partielle des articles disponibles sur le site Internet sur tout support présent ou futur est strictement interdite.


Communication écrite


L’application des lois exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en postant des informations sur notre site web.

À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.


Evénements indépendants de notre contrôle


Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation, entrave ou retard dans l'exécution d'un contrat attribuable à une cause indépendante de notre contrôle, ou d’actions de tiers (y compris, sans limitation, les pirates, les fournisseurs, les gouvernements , quasi-gouvernementales, supranationales ou locales), l'insurrection, les émeutes, les troubles civils, la guerre, les hostilités, les opérations belliqueuses, les urgences nationales, le terrorisme, la piraterie, les arrestations, les restrictions ou les détentions de toute autorité compétente, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel de tiers, défaillance ou problème avec les fournitures d'utilité publique (y compris les pannes électriques, de télécommunications ou d'Internet), les problèmes de santé, la pénurie ou l'impossibilité d'obtenir des fournitures, du matériel, de l'équipement ou du transport ("cas de force majeure"), que les circonstances en question aient pu être prévues ou non.

Soit vous, soit nous pouvons résilier un contrat sans délai par notification écrite à l'autre dans le cas où l'événement de force majeure se prolonge pour une période de deux jours ouvrables ou plus, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre de la raison de cette résiliation (autre que pour le remboursement d'un produit déjà payé par vous et non livré)

Si nous avons signé des contrats pour fournir des produits identiques ou similaires à plus d'un client et sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un cas de force majeure, nous pouvons décider à notre discrétion absolue quel contrat nous remplirons et dans quelle mesure.


Loi et Jurisdiction


Ces conditions d'utilisation et votre utilisation des sites Web (et toutes les relations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées) sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux français pour régler tout différend qui pourrait survenir en vertu des présentes conditions d'utilisation.


Cadeaux, Offres et Codes de réduction


Emma peut offrir aux consommateurs confirmés des « codes-cadeaux » ou des « codes promo » par le biais d'une variété d'activités promotionnelles et de communications qui peuvent être échangées contre un achat sur www.emma-matelas.fr jusqu'à épuisement des stocks. D'autres restrictions peuvent être décidées et communiquées par Emma au moment où les codes d'offre sont mis à disposition et/ou sur le site web en relation avec les produits concernés.

Seuls les codes d'offre valides fournis ou promus par Emma seront pris en compte lors de l’achat. Les codes fournis ou promus par des tiers non autorisés par Emma (y compris les sites tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valables. Chaque code promo promu par Emma est non transférable et valable pour une seule utilisation sur un ou plusieurs articles de la marchandise déterminée par Emma. Certains codes promo peuvent être combinés. Les clients sont limités à l'utilisation d'un code promo unique par commande.

Certains codes promo peuvent être utilisés conjointement avec le programme de parrainage d’Emma. Les codes promo ne peuvent pas être utilisés pour acheter des biens non marqués ou des frais de livraison. Pour les achats en ligne, le code doit être entré dans le champ approprié lors du paiement. Les codes promo ne sont pas utilisables dans les salles d'exposition ou les magasins et sont valides en ligne uniquement. Emma n'est pas responsable des codes perdus, volés, de codes corrompus ou de toute utilisation non autorisée de codes. Les codes d'offre ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un équivalent de trésorerie. Aucune substitution ni crédit ne sera autorisé. La valeur monétaire de tout code d'offre ne sera pas remboursée ou créditée si une partie ou la totalité de la marchandise est retournée. Les dates d'expiration peuvent s'appliquer à chaque code promo. Les codes promo sont annulés s'ils sont copiés, transférés, vendus, échangés ou expirés, ou tout simplement interdits.

Occasionnellement, Emma peut engager des porte-paroles, des personnes d’influence, des blogueurs ou d'autres personnes ou entités qui ont été rémunérées ou incitées à parler au nom de la marque. Si vous recevez un code promo par l'intermédiaire d'une source tierce, par exemple un animateur d'émissions de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes ont pu être rémunérées par Emma pour leurs déclarations.


Programme de parrainage


Pour être éligible au programme de parrainage, vous devez être un client Emma et avoir un compte client Emma. Pour parrainer un ami, vous devez vous rendre sur votre compte client et cliquer sur l’onglet « mes amis parrainés » et entrer son adresse email. Votre ami(e) recevra alors un email avec son code promotionnel personnalisé.

Le code promotionnel n’est valable que pour les achats effectués sur www.emma-matelas.fr. Le montant minimum d’achat est de 290 euros. Le code promotionnel peut être utilisé sur toute la gamme Emma et en combinaison avec d’autres offres et promotions.

Vous avez le droit au montant de 50 euros si vous et l’ami parrainé gardez vos produits Emma au-delà de la période d’essai des 100 nuits. Pour recevoir la récompense de 50 euros, veuillez contacter notre service client par mail à contact@emma-matelas.fr ou par téléphone au 01 76 35 06 48. Des restrictions peuvent s’appliquer.

Nous nous réservons le droit d’invalider le bon d’achat s’il est rendu public sur Internet ou s’il apparaît sur un moteur de recherche. Dans ce cas, le parrain perd également son droit à la récompense d’un montant de 50 euros. Le nombre de paiements de récompenses est limité à dix.

Le code parrainage devient invalide si la commande du parrain est annulée et que le droit au montant de 50 euros est perdu. Le droit à la récompense est également perdu si la commande est retournée.

Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne. Les membres de la famille immédiate ne peuvent pas se parrainer entre eux et l'adresse de livraison du parrain doit être différente de celle du filleul. Le parrain et le parrainé ne peuvent pas être le même titulaire du moyen de paiement utilisé.

Il est interdit aux clients d’utiliser de fausses ou multiples adresses mail ou comptes clients et ne peuvent pas utiliser des identités fictives pour participer au programme de parrainage.

Nous nous réservons le droit d’exclure les clients de la participation, s’ils ne remplissent pas les conditions nécessaires ou violent les règles de toute autre manière.

Nous nous réservons également le droit d’annuler le programme de parrainage sans préavis. Pour toute autre question concernant le programme de parrainage, veuillez contacter notre service client par mail à contact@emma-matelas.fr ou par téléphone au 01 76 35 06 48.


Compte Client


Lorsque vous enregistrez un compte, il vous sera demandé d'indiquer certains détails personnels. Nous ne sommes pas obligés d'accepter toutes les demandes d'enregistrement ou toutes les commandes, même lorsqu'elles sont placées par des clients enregistrés, de même sorte que nous ne sommes pas obligés de conserver une gamme de produits cohérente ou de conserver des produits de manière permanente. Cette clause n'affecte pas les commandes qui ont déjà été passées.

En vous inscrivant ou en passant une commande sur www.emma-matelas.fr, vous garantissez que:

  • Vous avez au moins 18 ans ; et
  • Vous résidez en France.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations que vous entrez dans le cadre du processus d'inscription sont correctes, complètes et à jour. Vos données personnelles seront stockées et traitées par Emma Matratzen GmbH de la manière indiquée dans la politique de confidentialité d'Emma. Vous recevrez un e-mail de confirmation après votre inscription en ligne. Vous êtes responsable de garder vos codes d’accès confidentiels et en sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous entrez dans les zones accessibles (par exemple les blogs). Aucune entrée ne peut empiéter sur les droits de tiers. Nous ne sommes pas obligés d'enregistrer ou de publier vos entrées, par exemple des produits.

Vous devez vous abstenir de toute perturbation des sites web et de l'utilisation de toute information accessible en dehors de son utilisation prévue sur notre plateforme. Toute manipulation de notre site Web en vue d'obtenir frauduleusement de l'argent ou tout autre avantage au détriment d'Emma Matratzen GmbH ou de tout autre utilisateur entraînera une action en justice et une perte d'accès aux sites web.


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